Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
10.Un contenant utilisé pour la collecte des matières résiduelles doit être identifié par un numéro distinct et l’identification de l’utilisateur. Ces informations doivent apparaître de façon à être facilement visibles par l’opérateur de la collecte. De plus, un contenant utilisé pour la collecte des matières résiduelles, à l’exception d’un bac roulant, d’une poubelle ou d’un sac, doit également être identifié par son volume. Les sacs n’ont pas à être identifiés.
10.Un contenant utilisé pour la collecte des matières résiduelles doit être identifié par un numéro distinct et l’identification de l’utilisateur. Ces informations doivent apparaître de façon à être facilement visibles par l’opérateur de la collecte. De plus, un contenant utilisé pour la collecte des matières résiduelles, à l’exception d’un bac roulant, d’une poubelle ou d’un sac, doit également être identifié par son volume. Les sacs n’ont pas à être identifiés.